Documents et règlements


Procès verbaux du conseil



Règlements


Règlement 16-412 Taxation 2016.pdf
Règlement 16-413 Célébrant union civil.pdf
Règlement 16-414 Remboursement des frais de déplacements.pdf
Règlement 16-417 Modification du code d'éthique des élus.pdf
Règlement 16-418 Modification du code d'éthique des employés.pdf
Règlement 16-419 Rayon de protection des hydrocarbures.pdf
Règlement 17-421 Règlement urbanisme.pdf
Règlement G100.pdf
Règlement de taxation 2017.pdf
Règlement sur le colportage.pdf
Règlement sur le stationnement RM-330.pdf
Réglement 16-415 Gestion des installations septiques.pdf

Budget


Budget 2015.pdf
Rapport budgétaire 2016.pdf
Rapport budgétaire 2017.pdf

Rapport du maire


Rapport du maire 2014.pdf
Rapport maire 2015.pdf
Rapport maire 2016.pdf

Autre documents


BAPE Mémoire.pdf
CAAAQ Mémoire.pdf
CAPERN Mémoire.pdf
Centre Juliette-Lassonde Mémoire.pdf
Code d'éthique et de déontologie des employés.pdf
Code d'éthique et de déontologie des élus.pdf
Formulaire de plainte 9-1-1.pdf
Politique contractuelle.pdf
Politique des aînés.pdf